Garantie de remboursement
Vous pouvez commander n'importe quel certificat SSL de notre offre en toute sérénité. Nos clients ont la possibilité d'annuler une commande sans donner de raison jusqu'à 30 jours après l'émission par l'autorité de certification. Si le certificat ne vous convient pas pour une raison quelconque, le paiement sera remboursé selon les conditions suivantes.
Conditions générales pour les certificats SSL Web
- Un certificat SSL peut être annulé dans les 30 jours suivant son émission.
- L'annulation de la commande n'est possible que par écrit en utilisant le formulaire autorisé dans le Panneau de configuration.
- Pour la détermination sans ambiguïté du nombre de jours, le jour de l'annulation est considéré comme le premier jour ouvrable après réception de l'annulation écrite.
- Le certificat SSL est invalidé après notification.
- Le client est tenu de retirer immédiatement le certificat SSL émis du serveur.
- Le client est remboursé du paiement :
- en totalité pour les paiements par virement bancaire (EUR) ;
- pour les paiements par carte de crédit, PayPal, etc., l'opérateur du projet SSLmentor se réserve le droit de déduire des frais de transaction arrondis dans la facturation selon le type de mode de paiement, pouvant s'élever à 2-5% du prix du certificat.
- Les commandes de certificats SSL qui ne sont pas émis dans un délai d'un mois à compter de la commande auprès de l'autorité de certification peuvent être annulées automatiquement. Tous les frais seront facturés et le paiement remboursé.
Conditions générales pour les certificats CODE
- Un certificat CODE peut être annulé dans les 30 jours suivant son émission.
- L'annulation de la commande n'est possible que par écrit en utilisant le formulaire autorisé dans le Panneau de configuration.
- Pour la détermination sans ambiguïté du nombre de jours, le jour de l'annulation est considéré comme le premier jour ouvrable après réception de l'annulation écrite.
- Le certificat CODE est invalidé après notification.
- Le client est remboursé du paiement :
- en totalité pour les paiements par virement bancaire (EUR) ;
- pour les paiements par carte de crédit, PayPal, etc., l'opérateur du projet SSLmentor se réserve le droit de déduire des frais de transaction arrondis dans la facturation selon le type de mode de paiement, pouvant s'élever à 2-5% du prix du certificat.
- Commandes de certificats CODE sur un jeton USB - le montant remboursé est réduit du coût d'expédition et du jeton USB. Le jeton USB reste la propriété du client.
- En cas d'annulation du certificat CODE ou de fin de validation par l'autorité de certification (par exemple, découverte d'une validation frauduleuse, falsification de documents, signature de logiciel frauduleux), des frais d'au moins 25% du prix du certificat SSL commandé seront facturés.
- Les commandes de certificats CODE qui ne sont pas émis dans un délai d'un mois à compter de la commande auprès de l'autorité de certification peuvent être annulées automatiquement. Tous les frais seront facturés et le paiement remboursé.
Conditions générales pour les certificats S/MIME
- Un certificat S/MIME peut être annulé dans les 15 jours suivant son émission.
- L'annulation de la commande n'est possible que par écrit en utilisant le formulaire autorisé dans le Panneau de configuration.
- Pour la détermination sans ambiguïté du nombre de jours, le jour de l'annulation est considéré comme le premier jour ouvrable après réception de l'annulation écrite.
- Le certificat SSL est invalidé après notification.
- Le client est remboursé du paiement :
- en totalité pour les paiements par virement bancaire (EUR) ;
- pour les paiements par carte de crédit, PayPal, virement, etc., l'opérateur du projet SSLmentor se réserve le droit de déduire des frais de transaction arrondis dans la facturation selon le type de mode de paiement, pouvant s'élever à 2-5% du prix du certificat.
- En cas d'annulation du certificat ou de fin de validation par l'autorité de certification (par exemple, découverte d'une validation frauduleuse, falsification de documents), des frais d'au moins 25% du prix du certificat SSL commandé seront facturés.
- Les commandes de certificats S/MIME qui ne sont pas émis dans un délai d'un mois à compter de la commande auprès de l'autorité de certification peuvent être annulées automatiquement. Tous les frais seront facturés et le paiement remboursé.
