Informations sur la comptabilisation de la TVA
Tous les prix sur le site SSLmentor sont hors TVA.
Entreprise, entrepreneur (B2B) - France + autres États membres de l'EEE (UE)
Un prix hors TVA ne sera appliqué que si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide vérifié avec succès via le système VIES. Dans ce cas, la transaction est soumise au mécanisme d'autoliquidation et vous êtes responsable de la comptabilisation de la TVA dans votre pays.
Si votre numéro de TVA est invalide, la commande sera facturée avec TVA selon les règles B2C. Veuillez noter que si un numéro de TVA incorrect est fourni et qu'un remboursement de la TVA payée est demandé par la suite, des frais administratifs minimaux de 10 € seront facturés.
Particulier (B2C) - États membres de l'EEE (UE)
Nous souhaitons vous informer que notre société, Web security s.r.o., est enregistrée dans le cadre du régime OSS (One Stop Shop) de l'UE. Cela signifie que nous appliquons le taux de TVA local de votre pays à vos achats et que nous gérons l'administration fiscale directement via ce système européen.
Liste des États membres de l'EEE (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Entreprise, entrepreneur hors États membres de l'EEE
La TVA n'est pas appliquée. Un numéro d'identification d'entreprise est requis.
Veuillez noter : La transaction étant soumise au mécanisme d'autoliquidation, vous êtes seul responsable de l'évaluation et de la comptabilisation de toute TVA locale, taxe sur les ventes ou droits d'importation dans votre pays selon votre législation fiscale locale.
›› Si vous avez des questions concernant la TVA, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements.
